-
WEBSITE
Tout savoir sur les majorités en Assemblée Générale (AG) : Simple ...
La majorité simple, également appelée majorité relative, est le type de majorité le plus courant et le plus simple à atteindre dans le cadre d’une Assemblée Générale. Elle se définit par le fait que plus de la moitié des votes exprimés en faveur d’une proposition suffisent à adopter cette dernière.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Quels sont les différents types de majorité qui peuvent être prévus ...
La majorité simple (ou dite « relative ») : Ici, la décision est adoptée dès lors que les votes favorables sont supérieurs en nombre aux votes favorables, sans atteindre nécessairement la moitié des voix plus une.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Quelle est la différence entre la majorité absolue et la majorité ...
La majorité, prise isolément, signifie « qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés » lors d’un vote. À partir de là, on distingue la majorité absolue, aussi appelée majorité simple, de la majorité relative. Par majorité absolue, on entend l’obtention de la moitié des voix plus une parmi les suffrages exprimés ...
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Fonctionnement de l’assemblée générale - Associathèque
Majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix exprimées. Majorité absolue : la proposition doit obtenir au moins la moitié des voix plus une.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Quorum de vote : Quelle est la différence entre"Majorité simple" et ...
La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une. Par exemple : une assemblée générale de 22 actionnaires doit élire un administrateur parmi trois candidats (A, B et C).
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ...
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance ...
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
À quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ... - vie-publique.fr
Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Majorité simple - Consilium
La majorité simple est atteinte si au moins 14 membres du Conseil expriment un vote favorable. Le Conseil adopte une décision à la majorité simple: pour inviter la Commission à réaliser des études ou présenter des propositions.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Fiche de synthèse n°56 - Les votes à l’Assemblée nationale
L’article 65-1 du Règlement de l’Assemblée nationale permet à la Conférence des présidents de décider d’un scrutin public généralement sur les votes d’ensemble sur des textes majeurs et d’en fixer le moment afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
Comments